General Terms And Conditions
Conditions générales de vente Conditions générales de vente et informations client
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions générales
(1) Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Photo & Event C.S. GmbH & Co. KG, Alte Poststraße 5, 97318 Kitzingen, Allemagne). Elles s'appliquent également à toutes les livraisons et prestations futures.
(2) Les conditions générales de vente divergentes, contraires ou complémentaires de l'acheteur ne font partie du contrat que dans la mesure où nous les avons expressément acceptées par écrit ou sous forme de texte. Cette exigence de consentement s'applique également si nous exécutons la livraison ou la prestation en toute connaissance de cause de vos conditions générales de vente sans émettre de réserves.
(3) Les accords individuels conclus avec un représentant autorisé de notre entreprise prévalent.
(4) Nous offrons nos marchandises à la vente uniquement aux personnes physiques ou morales ou aux sociétés de personnes habilitées par la loi qui, au moment de la conclusion de l'acte juridique, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante (entrepreneurs). La conclusion d'un contrat de vente avec des consommateurs est exclue.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Toutes nos offres sont non contraignantes et sans engagement.
(3) Si le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne, les dispositions suivantes s'appliquent : les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le "panier". Vous pouvez accéder au "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page "Caisse" et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de commande sont à nouveau affichées sur la page récapitulative de la commande. Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal jusqu'à 1000 EUR, Sofort), vous serez soit dirigé vers la page récapitulative de la commande dans notre boutique en ligne, soit d'abord redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat. Une fois la redirection effectuée, vous saisissez vos informations sur le système de paiement immédiat correspondant. Enfin, vous serez redirigé vers la page récapitulative de la commande de notre boutique en ligne. Avant de soumettre la commande, vous avez la possibilité de vérifier toutes les informations, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat. En soumettant la commande via le bouton correspondant, vous nous faites une offre. L'acceptation par nous se fait par l'envoi d'une confirmation de commande.
(4) Vous avez également la possibilité de faire une demande par téléphone, e-mail ou courrier. Vous recevrez alors une offre non contraignante. Vous pouvez ensuite nous faire une offre. Le contrat est alors conclu par l'envoi d'une confirmation de commande / facture de notre part.
(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et notamment qu'elle n'est pas bloquée par des filtres SPAM.
§ 3 Marchandises personnalisées
(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers nécessaires à la personnalisation des marchandises dans le délai imparti après la conclusion du contrat par e-mail. Nos éventuelles spécifications concernant les formats de fichiers doivent être respectées.
(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (notamment les droits d'auteur, les droits de nom, les droits de marque) ou enfreint les lois en vigueur. Vous nous dégagez expressément de toute réclamation de tiers à cet égard. Cela comprend également les coûts de la représentation juridique nécessaire en conséquence.
(3) Nous n'effectuons aucune vérification de l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs.
(4) Dans la mesure où cela est indiqué dans l'offre respective, vous recevrez une épreuve de notre part, que vous devrez vérifier immédiatement. Si vous êtes d'accord avec le projet, vous libérez l'épreuve pour exécution en la contre-signant sous forme de texte (par ex. par e-mail). Aucune exécution des travaux de conception ne sera effectuée sans votre approbation. Vous êtes responsable de la vérification de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'épreuve et de nous signaler toute erreur. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les erreurs non contestées.
§ 4 Prix, conditions de paiement et frais de livraison
(1) Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais de livraison sont des prix nets. Ils n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée légale.
(2) Les frais de livraison applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat, ils sont facturés séparément, sauf si la livraison gratuite a été promise. Vous trouverez plus de détails sous un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre respective.
(3) Vous disposez des options de paiement indiquées sous un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre respective. Sauf indication contraire dans les différentes modalités de paiement ou sur la facture, les créances résultant du contrat conclu sont immédiatement exigibles. La déduction d'escomptes n'est autorisée que si elle est expressément indiquée dans l'offre respective ou sur la facture.
§ 5 Conditions de livraison
(1) Le délai de livraison estimé est indiqué dans l'offre respective. Les dates et délais de livraison ne sont contraignants que s'ils ont été confirmés par écrit. En cas de paiement anticipé par virement bancaire, l'expédition des marchandises n'aura lieu qu'après réception du paiement intégral du prix d'achat et des frais de livraison.
(2) Si un produit commandé n'est pas disponible, malgré la conclusion en temps voulu d'une transaction de couverture adéquate pour des raisons indépendantes de notre volonté, vous en serez informé immédiatement et, en cas de rétractation, les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés.
(3) L'expédition se fait à vos risques et périls. Si vous le souhaitez, l'expédition sera effectuée avec une assurance transport correspondante, dont les frais vous seront facturés. Nous expédions en Allemagne sans frais de port, pour l'étranger, l'expédition est toujours assurée avec un prix forfaitaire.
(4) Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées séparément, à condition que cela ne vous occasionne pas de frais supplémentaires de livraison.
§ 6 Garantie
(1) La période de garantie est d'un an pour les nouveaux articles à compter de la livraison de l'article, la garantie est exclue pour les articles d'occasion. Cette réduction de délai ou exclusion ne s'applique pas :
- pour les dommages causés de manière coupable par nous portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ainsi que pour d'autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- dans la mesure où nous avons dissimulé le défaut de manière dolosive ou avons assumé une garantie pour l'état de l'objet ;
- pour les biens qui ont été utilisés conformément à leur usage normal pour une construction et ont causé son défaut ;
- pour les recours légaux que vous avez contre nous en relation avec les droits de défaut.
(2) Seules nos propres déclarations et la description du produit du fabricant sont considérées comme convenues en termes de qualité, à l'exclusion des autres publicités, promotions publiques et déclarations du fabricant.
(3) En cas de défauts, nous garantissons à notre choix par réparation ou remplacement. Si l'élimination du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction ou résilier le contrat. L'élimination du défaut est considérée comme ayant échoué après la deuxième tentative infructueuse, à moins que la nature de l'objet ou du défaut ou les autres circonstances ne prévoient autre chose. En cas de réparation, nous ne devons pas supporter les coûts supplémentaires résultant du déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, à condition que ce déplacement ne corresponde pas à l'utilisation prévue de la marchandise.
§ 7 Droit de rétention, interdiction de compensation, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des créances issues du même rapport contractuel. Une compensation n'est autorisée qu'avec des créances incontestées ou légalement établies.
(2) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances découlant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété des biens sous réserve de propriété, leur mise en gage ou leur cession en garantie n'est pas autorisée.
(3) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de vos activités commerciales régulières. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui vous reviennent de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous êtes également autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.
(4) En cas de combinaison et de mélange des biens sous réserve de propriété, nous acquérons une copropriété du nouvel article au prorata de la valeur de la facture des biens sous réserve par rapport aux autres articles transformés au moment de la transformation.
(5) Nous nous engageons à libérer les sûretés auxquelles vous avez droit à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable de nos sûretés dépasse la créance à garantir de plus de 10 %. Le choix des sûretés à libérer nous appartient.
§ 8 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente
(1) Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
(2) Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont ceux de notre siège social, dans la mesure où vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de juridiction générale en Allemagne ou dans l'UE.
II. Informations client
1. Identité du vendeur
Photo & Event C.S. GmbH & Co. KG
Alte Poststraße 5
97318 Kitzingen Allemagne
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de la conclusion du contrat et la conclusion même du contrat, ainsi que les possibilités de correction, sont effectuées conformément à l'article 2 de nos conditions générales de vente (Partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Le texte complet du contrat n'est pas enregistré par nos soins. Avant d'envoyer la commande ou la demande, les données du contrat peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur.